Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes

réalisées sur le site internet Wushushops (ci-après le « Site »), édité par l’entreprise Wushushops, représentée

par Monsieur Porteiro Michael, dont le siège social est situé au 6 rue Mathepouil, 65250 La Barthe de Neste,

immatriculée sous le numéro SIRET 503 762 510 (ci-après le « Vendeur »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande sur le Site implique

l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la

limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire

au mieux l’information du Client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer

sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) [ou indiquer « TVA non applicable,

art. 293 B du CGI » si micro-entreprise sans TVA]. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés

en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la

base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne : choix des produits, ajout au

panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison et choix du mode de paiement. Toute

commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue comptant, au moment de la commande, via les moyens de paiement

suivants :

[Carte Bancaire (via Stripe, Payplug, etc.)]

[Google paie , Apple paie

Le transfert de propriété des produits au Client n’est effectif qu’après encaissement intégral du prix par le

Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur

s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

[Livraison standard DPD – délai estimé : 2 jours]

[Livraison en point relais (DPD) – délai estimé : 2 jours]

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les conditions

légales prévues par le Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation (Retours)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un

délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de

rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont offerts par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine

et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : Wushushops, 6 rue Mathepouil,

65250 La Barthe de Neste.

Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours

suivant la réception des marchandises.

Article 8 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et

suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du

Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel sur le Client lors de la navigation et de la

commande. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation

commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit

•

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d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le

Vendeur à michaelporteiro@gmail.com .

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée

avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une

procédure de médiation conventionnelle. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux

compétents.